- Les prochaines élections sont les élections départementales les 22 et 29 mars 2015.
- Le conseil général est une assemblée d’élus qui administre un département,
il devient conseil départemental à compter du prochain renouvellement en mars 2015. Il y a actuellement 101 conseils généraux, un pour chaque département.
- Mode de scrutin : quelles sont les nouveautés ?
La parité : pour chaque canton, les candidats se présenteront en binôme, obligatoirement composé d’un homme et d’une femme. Cette mesure permettra de mieux représenter les femmes au sein des conseils départementaux.
Premier tour :
Pour être élu au premier tour, le binôme doit obtenir :
au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%)
et un nombre de suffrages égal à au moins 25% des électeurs inscrits
Second tour :
Si aucun binôme n’est élu dès le 1er tour, il est procédé à un 2nd tour. Les deux binômes arrivés en tête au premier tour peuvent se maintenir.
Les binômes suivants peuvent se maintenir seulement s’ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.
Le binôme qui obtient le plus grand nombre de voix (majorité relative) au second tour est élu.
Une fois élus, les deux membres du binôme exercent leur mandat indépendamment l’un de l’autre. Le mandat sera toujours de six ans avec un renouvellement intégral.
- Pourquoi une nouvelle carte des cantons ?
Equité : la carte des cantons a été redessinée au début de l’année 2014. Ils sont mieux adaptés aux équilibres démographiques de chaque département.
Les nouvelles délimitations des cantons s’appuient sur les chiffres des populations légales publiés par l’Insee le 27 décembre 2013.
Cette nouvelle carte permettra une représentation plus équitable de chaque canton en nombre d’habitants par élu.
De 4035 cantons aux dernières élections, la nouvelle carte prévoit un passage à 2054 cantons, représentés chacun par deux élus, soit 4108 conseillers départementaux en France.
- Fonctionnement
Le président du conseil départemental est l’organe exécutif du département. Il est assisté d’une commission permanente au sein de laquelle sont élus les vice-présidents. Pour le conseil du Jura, 10 vice-présidents et 34 conseillers généraux actuellement.
En tant qu’organe exécutif, le président du conseil départemental prépare et exécute les délibérations du conseil.
- Les principales compétences
l’aide sociale : la protection de l’enfance, l’insertion des personnes en difficulté, l’aide aux personnes handicapées et âgées, la prévention sanitaire ;
la voirie : gestion des routes départementales et routes nationales d’intérêt local, des transports et des transports scolaires par autocar ;
l’éducation : gestion matérielle des collèges : recrutement et gestion du personnel technique, ouvriers et de services (TOS) ainsi que la restauration scolaire des collèges ;
la culture : archives départementales, bibliothèque départementale de prêt, patrimoine architectural et muséal ;
le développement local : aides aux associations, aux communes.
Le tourisme ;
Participe a une partie du financement des SDIS (sapeurs-pompiers) ;
action sociale : programmes de santé, utilisation d’un schéma gérontologique, suivi de l’élimination des déchets ménagers ;
logement : gestion du fond de solidarité pour le logement (FSL) et du fonds d’aide à l’énergie ;
Les compétences seront redéfinies dans les années à venir.
